tpe pour le bac

http://www.01net.com/editorial/309289/go/les-deputes-adoptent-le-pv-pour-telechargement-illegal/


Les députés adoptent le PV pour téléchargement illégal
Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les contraventions pour téléchargement illégal.

Ludovic Nachury , 01net., le 17/03/2006 à 16h54


Cette fois, c'est fait. Après des semaines de tumulte politique, le Gouvernement a réussi à faire adopter par l'Assemblée la loi sur le droit d'auteur. Les députés ont, en effet, terminé l'examen du texte jeudi 16 mars au soir. Ne leur reste plus qu'à procéder mardi prochain à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi, avant de le transmettre au Sénat.

Ce jeudi donc, les députés ont adopté la partie du texte qui devrait toucher le plus directement les internautes : les sanctions pour téléchargement illégal. Le régime des amendes est on ne peut plus simple. Télécharger une oeuvre vous en coûtera 38 euros si vous êtes pris la main dans le sac. Au cas où vous rendriez cette même oeuvre disponible au téléchargement, l'amende s'élèvera à 150 euros. « Il était nécessaire de graduer les sanctions et de les adapter à la gravité des faits, en créant un régime dérogatoire au délit de contrefaçon. Nous proposons que les actes de simple téléchargement soient désormais passibles de contraventions de première classe ou de deuxième classe s'ils s'accompagnent d'une mise en ligne », a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture.

Une « brigade » de l'Internet

Point de vue évidemment différent du côté de l'opposition. A ses yeux, l'amende sera quasi-systématiquement de 150 euros. De fait, une oeuvre téléchargée illégalement via un logiciel de peer to peer est le plus souvent mise à disposition des internautes par le même logiciel.

L'échelle des amendes ne s'arrête pas là. Utiliser un logiciel de contournement des protections, par exemple pour dupliquer un DVD vidéo verrouillé contre la copie, coûtera 750 euros. Fournir ce type de logiciel pourra occasionner six mois de prison et 30 000 euros d'amende. Quant à un éditeur d'outil P2P qui encouragerait le téléchargement illégal, il encourrait trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Même voté, le texte a continué à susciter des interrogations. « [L'infraction] sera-t-elle constituée pour chaque téléchargement ? Pour chaque oeuvre téléchargée ? Qui la constatera ? Qui sera chargé des contrôles ? », s'est demandé Patrick Bloche (PS). Réponse du Gouvernement : le Conseil d'Etat. C'est lui qui déterminera les « seuils de téléchargement » à partir desquels il y aura infraction. Celle-ci « sera constatée par un officier de police judiciaire, c'est alors que le procureur pourra demander l'identité de l'internaute à son fournisseur d'accès », a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres. Qui a annoncé la création de « services spécialisés de l'Etat, tel qu'il en existe contre la cybercriminalité », mais ici chargés des PV pour téléchargement illégal.

Salut!

C'est que maintenant que tu t'en apercoi?

J'ai suivi tout cela a l'epoque et j'ai ete sidéré.

Mais pour l'instant il n'ya toujour pas eu les decret d'aplication, et le turbonicola va refaire un texte de loi encore pire....

Wait & see...

sa va c est un article que je vais utilisé pour mon tpe je fait l impacte du téléchargement sur l économie de la musique

ta des info sur se sujet je te contacte ingame uni alpha

http://www.infos-du-net.com/actualite/9653-telechargement-illegal.html

Moins de téléchargements illégaux en 2006 qu’en 2005, c’est en tout cas ce qu’affirme une enquête GfK/SVM révélant un nombre d’actes de piratage quasiment divisé par deux par rapport à l’année précédente. Voilà une étude qui va donc à l’encontre de l’alarmisme des majors.

95 % des fichiers téléchargés le seraient de manière illégale, mais cela serait en forte baisse. 1 053 foyers interrogés en face à face ne sont plus que 20 % - contre 26 % en 2005- à reconnaître avoir téléchargé des fichiers musicaux dans le mois précédent l’enquête. Idem pour les logiciels (19 % contre 23 %) et les films (9 % contre 12). On passe en fait d’un mensuel 33,7 fichiers en 2005 à 14,6 en 2006.

Si la baisse est positive, elle montre tout de même qu’il est inutile de jouer l’autruche : le piratage est là et il est massif. DADVSI ne semble pas avoir éveillé la peur du gendarme puisque 54 % des foyers pirates ne se sentent pas menacés par d’éventuelles poursuites. Or l’offre légale à de la peine à suivre, 5,2 % seulement reconnaît avoir déjà visionné des programmes en VOD. D’un autre côté celle-ci est peu séduisante : qualité et facilité d’accès ne sont pas encore en sa faveur.. Il va maintenant être interressant de suivre l’évolution de ces chiffres avec la disparition progressive des DRM.

http://www.01net.com/article/318284.html


Arnaud Devillard [ MUSIQUE ]
La musique illégale d'Allofmp3.com toujours hors d'atteinte des majors
La Fédération internationale de l'industrie phonographique affirme l'illégalité du site russe de téléchargement à prix cassés. Deux actions judiciaires sont en cours sur place.

Arnaud Devillard , 01net., le 05/06/2006 à 17h58


C'est une situation plutôt étrange pour l'industrie mondiale de la musique. En ces temps de discours et d'actions judiciaires contre les internautes qui abusent du peer to peer, les maisons de disques se révèlent impuissante face au site russe Allofmp3.com. Ouverte au début des années 2000, cette plate-forme de téléchargement de musique propose des albums du monde entier à des prix pour le moins cassés.

Et pas seulement des fonds de catalogue : le dernier Red Hot Chili Peppers est proposé à 3,45 dollars, le dernier Pearl Jam à 1,40 dollar, quant à l'album des Raconteurs (groupe créé autour du chanteur et guitariste des White Stripes), lui aussi tout récent, on le trouve à 0,95 euro ! La variété française est aussi représentée. Pascal Obispo est là, entre 1,15 et 3,58 euros, et l'album le plus cher de Julien Clerc est à 1,57 euro... Quant aux morceaux, téléchargeables à l'unité, ils dépassent rarement les dix centimes.

Sauf que l'industrie du disque, qui conteste depuis longtemps la légalité du service, ne décolère pas. La Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi) va jusqu'à affirmer, dans un communiqué daté du 2 juin, que « Allofmp3.com n'est un service légal ni en Russie ni nulle part ailleurs ». Jusque-là, c'était surtout la faculté du site à proposer de la musique hors de Russie qui était critiquée.

Imbroglio juridique

Depuis ses débuts, le site se défend en affirmant, dans sa Foire aux questions (FAQ), agir en vertu d'une licence de la Russian Multimedia and Internet Society (ROMS) qui reverse les droits. Mais selon l'Ifpi, le site continue à distribuer de la musique sans aucune autorisation des ayants droit et sans que la ROMS ne reverse rien à personne, faute d'accord avec les maisons de disques ou les sociétés de gestion de droits.

Si les maisons de disques sont dans l'impossibilité de poursuivre le site hors des frontières russes, l'Ifpi rappelle que deux procédures judiciaires au pénal ont quand même été engagées sur place. L'une contre l'ancien dirigeant de la société-mère d'Allofmp3.com, MediaServices, dont le procès est en cours à Moscou. L'autre, à l'encontre de l'actuel dirigeant, est toujours en phase d'instruction.

Les deux actions ont été lancées en mai 2006. L'an dernier, l'Ifpi avait essuyé un premier échec. Elle avait porté l'affaire devant la justice russe fin février 2005, mais début mars, le procureur estimait qu'il n'y avait pas matière à poursuivre le site. Selon lui, la législation russe encadrait le copyright pour les CD et DVD, mais ne disait rien sur Internet.

Tout cela ne semble pas vraiment effrayer le site. En mars dernier, il a lancé une version de test de son applicatif de gestion de téléchargement, AllTunes. Dont le nom mais aussi le design et la charte graphique rappellent furieusement iTunes, le logiciel du même type d'Apple... De quoi se faire de nouveaux amis.

http://www.journaldunet.com/0406/040630_scpp.shtml



LE NET
Vingt internautes français poursuivis pour téléchargement pirate
La société civile des producteurs phonigraphiques (SCPP) a déposé une vingtaine de plaintes contre X pour téléchargement illégal de musique en ligne. Un délit passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. (30/06/2004)

En savoir plus

Article Nouvelles poursuites de la RIAA
Dossier Musique en ligne
La guerre contre les pirates de fichiers musicaux prend de l'ampleur en France. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé lundi 28 juin plainte contre une vingtaine d'internautes pratiquant le téléchargement illégal de musique. L'identité des pirates reste inconnue.D'après la loi, le téléchargement illégal de musique en ligne est passible de trois années d'emprisonnement et de 300. 000 euros d'amende.

"Cette vague de plainte contre les plus gros pratiquants est le premier volet d'une action d'ampleur", a déclaré à l'AFP Marc Guez, le directeur général de la SCPP, qui précise que des actions seront prises dès la rentrée auprès des FAI pour fermer les comptes des clients pratiquant le P2P. Les adeptes français du téléchargement musical à outrance ne sont désormais plus à l'abri des foudres de l'industrie du disque, comme l'ont déjà montrées les toutes premières condamnations en avril dernier (lire l'article du 30/04/04).



Cette annonce de la SCPP vient s'inscrire dans le plan national de lutte contre le piratage de fichiers musicaux lancé début juin par le gouvernement en collaboration avec la fédération internationale de l'industrie phonographique (lire l'article du 09/06/04). 200 poursuites ont déjà été lancées depuis fin mars dans trois pays européens (Danemark, Allemagne et Italie). internautes au Danemark, 1 en Allemagne et 30 en Italie ont déjà été inculpés de fraude de droit d'auteurs et condamnés à payer des amendes de plusieurs milliers d'euros.

Cette vague de plainte en Europe s'inspire directement de l'exemple américain. Depuis septembre 2003, la RIAA (Record Industry Association of America) a poursuivi un total de 3. 429 pirates. Le lobby américain du disque affirme que le nombre de fichiers téléchargés illégalement aurait baissé de 30 % entre avril 2003 et début 2004. En France, les ventes de disques ont baissé de 15 % en 2003 et de 20 % au premier semestre 2004. Les éditeurs phonographiques désignent le téléchargement pirate comme une des causes principales de ce

http://www.audionautes.net/blog/index.php?2005/04/02/31-sarkozy-oppose-a-la-penalisation-du-telechargement-illegal

Sarkozy opposé à la "pénalisation du téléchargement" illégal
Par Aziz Ridouan, samedi 2 avril 2005 à 12:28 :: General :: #31 :: rss

PARIS, 1 avr 2005 (AFP) - - Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a affirmé jeudi soir sur France 2 qu'il était opposé à la pénalisation du téléchargement illégal sur internet, même si les jeunes doivent comprendre, a-t-il dit, "qu'il faut protéger les droits d'auteur".

"Je ne suis pas pour la pénalisation du téléchargement mais en même temps, il faut que les jeunes comprennent qu'il faut protéger les droits d'auteur, le droit des artistes", a affirmé M. Sarkozy, lors de l'émission "Cent minutes pour convaincre".
"Si on autorise le téléchargement sans aucune limite, ça veut dire que le chanteur, l'auteur, l'acteur, le metteur en scène, le cinéaste, personne ne les rémunère ?", s'est-il inquiété.
"Moi, je crois à l'exception culturelle française. Je pense qu'il faut protéger aussi les droits d'auteur, on doit pouvoir trouver une solution. D'ailleurs, on s'en approche aujourd'hui", a-t-il ajouté.
L'industrie du disque, qui attribue la crise des ventes qu'elle connaît actuellement au téléchargement pirate, a multiplié en 2004 les poursuites contre les utilisateurs de plates-formes d'échange P2P (d'ordinateur à ordinateur), en France comme à l'étranger.
Le 2 février, un enseignant a été condamné à 10.200 euros de dommages-intérêts à Pontoise (Val-d'Oise) pour le téléchargement illégal de musique sur internet.
70 signataires, dont des artistes comme Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Dominique A et Benabar, ont lancé en février un appel à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirate.

http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-651865,49-732145,0.html


,2 milliard de morceaux de musique, 842 millions de fichiers audio : en 2005, le téléchargement sur Internet a le vent en poupe. La tendance devrait se poursuivre selon une enquête publiée, mercredi 18 janvier, par l'institut marketing GFK et le mensuel informatique SVM.


Selon cette enquête, réalisée en décembre auprès de 1 069 foyers, un foyer sur quatre télécharge. La musique vient en tête (26 %), devant les logiciels comme les antivirus, les applications de traitement de l'image (23 %), les films (12 %) et les jeux vidéo (8 %).



Le téléchargement de musique a plus que doublé en un an : interrogés sur le nombre de fichiers téléchargés au cours des trente derniers jours, les internautes ont indiqué que, dans le domaine de la musique, ils avaient téléchargé 34 fichiers, contre quinze en moyenne l'an dernier. Pour les films, la moyenne est de sept films téléchargés dans le mois écoulé contre quatre l'an dernier. Les applications ont, quant à elles, été téléchargées six fois contre quatre fois et demie l'an dernier et pour les jeux vidéo, le téléchargement passe de deux en 2004 à trois en 2005.

http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-651865,49-732145@45-1746,0.html

cette explosion s'explique notamment par le fait que désormais, un foyer sur deux est équipé d'un ordinateur et par la multiplication des offres d'accès internet à haut débit. Parmi les foyers équipés, 39 % sont connectés à Internet, dont 74 % en haut débit, contre 64 % un an plus tôt, ce qui fait de la France le premier pays européen en nombre de lignes haut débit. "Le matraquage publicitaire des fournisseurs d'accès Internet a convaincu, en l'espace d'un an, 1,6 million de foyers supplémentaires, ce qui porte à 7,2 millions de foyers le nombre total d'abonnés au haut débit [ADSL et câble]", souligne GFK.



Ce ne sont pas les seules raisons : la crainte des sanctions s'est dissipée chez les internautes. Près de la moitié (49 %) de ceux qui ont reconnu avoir téléchargé des fichiers disent ne pas se sentir menacés par les différentes mesures prises pour lutter contre le téléchargement illégal. Plus du tiers (38 %) des internautes demeurent réticents à payer pour avoir une chanson.

"Plus on est jeune, moins on a envie de payer, car les jeunes sont restés dans la culture du téléphone à un euro", explique Mathieu Cortesse, chef de groupe IT/Photo chez GFK."C'est une habitude prise qui va perdurer tant qu'il n'y aura pas une vraie peur du gendarme comme dans le cas de la sécurité routière", prédit-il.


L'institut GFK souligne en effet que les chiffres "communément admis" fixent à seulement 2 % le téléchargement fait en toute légalité, ce qui représente 20 millions de titres.

http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-651865,49-732145@45-1749,0.html

parallèlement, l'offre de téléchargement légal se développe. Le nombre de titres disponibles sur les plates-formes musicales de téléchargement payant a dépassé les 750 000, fin 2005, et approchera le million dans les mois à venir, a indiqué, mardi 17 janvier, le Comité de suivi de la charte musique et Internet.





Selon ce comité, placé sous l'égide des ministères de la culture, de la communication et de l'industrie, "plus de 90 % des albums et des singles du top 100 sont disponibles [au téléchargement payant], cette proportion ayant progressé respectivement de 23 et 14 % au cours des six derniers mois".

En outre, sur l'année 2005, "le nombre total de titres légalement téléchargés est proche de 20 millions" tandis que "le nombre de titres téléchargés chaque semaine par les internautes depuis des plates-formes légales a été multiplié par 2,5" au cours des trois derniers mois.

Les signataires de cette charte – qui date du juillet 2004 – dont notamment les fournisseurs d'accès à Internet et les auteurs et producteurs de musique, se disent convaincus "qu'il est nécessaire, dans les mois qui viennent, de donner toutes leurs chances au développement de l'offre légale de musique en ligne et au modèle du téléchargement (...) payant". Ils estiment que ce modèle est capable de "réconcilier une économie favorable aux créateurs et aux artistes avec l'envie légitime des internautes d'accéder à leur musique via l'Internet".

Je te conseille tout particulierement de consulter le site ratiatum.

C'est une vision un peu "l'envers du decors" qui demonte un peu les effet d'annonce des majors.


Sait tupar exemple que la "licence globale" est passée a l'assemblé nationale noel 2005 et que le texte a ete revoqué par le gouvernement de facon illégale, ayant posé un bloquage au niveau de la loi davsi par le conseil constitutionnel, que le gouvernement a fait sauter en declarant la procedure d'urgence.
(de facon abusive et critiqué)
Et ce a cause de la pression des major?

Autre fait marant: le texte a ete discuté le 23 decembre le soir dans un hemicycle vide et fin juin 2006 dans les meme conditions.
Tout pour faire passer une loi en douce quoi.

De plus, la loi est tellement inaplicable dans les fait car rend coupable de fait tous les editeur de logiciel de prartage allant de emule, a MSN (!), quelle n'a toujour pas tous ses decret d'aplication depuis 1 ans maintenant.
(y avait procedure d'urgence pourtant non? )

C'est quoi un tpe?

je te conseille aussi le site www.lestelechargements.net

La musique libre, c'est des artistes qui difusent leur musique gratuitement pour se faire connaitre et gagner de l'argent sur les concert.
C'est bien plus sain a mon gout que des "sois disant artistes ultra maketé" qui touchent des rente a vie.
Le droit d'auteur dure toute la vie de ces artiste, pourtant ca aporte bien moins a la société qu'un brevet d'un chercheur qui tombera au bout de 20 ans.
Pourtant le cahnteur sera rentier alors que le chercheur ou l'ingenieur seront sans thunes.
Est il normal de vivre toute sa vie sur les benef d'une chanson buzz? non!

Le probleme avec la musique libe, c'est qu'elle a besoin du p2p pour avoir la puissance d'upload necessaire.

Et ca ca fait peur aux major car ils sont alors inutiles et veulent donc empecher comme cela la musique libre d'exister.

Pourtant, si tu y va, tu poura voir que certains (beucoups) morceaux sont bien plus valables que les truc pourismarketeu de la starac.

C'est comme si on avait fait une loi interdiasat les apareil photo numerique pour proteger Kodac qui par erreur strategique est resté sur l'argentique....

Et le top du top : http://www.eucd.info/



et aussi ca : http://www.pcinpact.com/actu/news/39257-Sony-BMG-remise-cause-droit-copie-privee.htm?vc=1#vc
siderant !

Merci c est super gentil vraiment sinon sa va toi uni alpha sa se passe comment .
A je me suis fait bloqué 5 jour pour push une petit erreur de calcule a l envoie de ressource d un de mais allié et voila un bloquage pour environ 400 000 d or ^^ .

Oué encor merci pour les site et a fait plaisir de pouvoir rediscuté avec toi sur le forum qui nous a vue preque tous naitre ^^.

A oui un tpe c est une sorte d exposé sur un sujet que nous choisissons nous passons devant de prof qui notes l enssemble du travaille coéf 2 au bac donc ca rapporte un peut de point

pfff, pourquoi j'y ai pas eu droit moi !

entre les tp bac et ca je l'aurais eu ma mention !


Autrement ca se passe bien uni alpha, mais je "re" decroche un peu... pas le tps ...

Mais je ne stoppe pas tout comme la derniere fois!

oué lol

les admit bloque pour un rien en se moment nan

et sinon sa va la RU vue que je vien plus vous voir je pense que ca va bien ^^

Ben, on va dire que 1/4 de la ru s'est fait bannir pour diferentes raison souvant foireuses, dont moi !

J'ai reussi a negocier pour ma part (car je n'y suis pour rien!!!!), mais on va avoir mal aux flotte....

Et la on en est au stade des bannis pour push car des joueurs n'ont pas pu se faire rembourser par des joueurs qui viennent de se faire bannir pour une autre raisons !!!!


Autrement ca va et on est en train de faire basculer la guerre contre les blaises.... =)



Pour ton tpe: pense a chercher des infos sur "capitaine copyright", c'est siderant mais ca te permetra d'avoir des illustration...
De plus tu poura comparer la propagande faite ici pour des enfant de maternelle et primaire a celle effectué par certains regimes ditactauriaux.

ok merci pour les info c est super simpa ^^ vraiment qu est ce que on aurais fait sans toi dans sg respect ^^ nan ba je vais allez voir tou ca et me mettre au boulot

http://www.apiguide.net/opinions/sondage.htm

tien un petit sondage sur le sujet

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39151526,00.htm


L'industrie du disque envoie un dernier avertissement aux internautes français
Philippe Astor, publié le 5 mai 2004

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Sous le coup d’un nouveau recul des ventes, le syndicat national des maisons de disques réagit par une campagne de pub, informant les adeptes du peer-to-peer des risques légaux encourus. Avant une probable phase répressive.

Amorcée au dernier trimestre 2002, la chute des ventes de disques (-5,7 %) des membres du Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep), qui revendiquent 80 % du marché français, s'est confirmée tout au long de l'année 2003 (-14,6 %). Elle s'est même accentuée fortement au cours du premier trimestre 2004, selon les chiffres rendus publics hier par l'organisation professionnelle.

Les ventes de gros (livraisons aux détaillants) ont en effet chuté de 21,4 % en valeur, par rapport à la même période en 2003, et de 20,3 % en volume. Une dégringolade qui ramène le marché du disque français à son niveau d'il y a dix ans, et qui pousse les majors du disque à se mobiliser résolument contre le téléchargement illicite sur les réseaux "peer-to-peer", désigné comme le principal responsable de la crise actuelle. «Le téléchargement illégal a déstabilisé l'ensemble de l'industrie phonographique», a estimé hier le directeur du Snep, Hervé Rosny, lors d'une conférence de presse. Un point sur lequel les avis sont partagés (comme nous l'a déjà dit Rodolphe Buet, directeur du disque à la Fnac), mais qui reste le leitmotiv préféré des maisons de disques.

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Rodolphe Buet (Fnac): «Le disque va mal, mais le téléchargement illégal n'est pas le seul responsable»
Face à cette situation, le Snep a décidé d'enclencher la deuxième phase de son plan de lutte contre la piraterie en ligne, qui repose sur le tryptique «informer, prévenir et sévir». Après la phase information, démarrée en début d'année à l'occasion du Midem (via le site Promusicfrance.com), il lance cette semaine une vaste campagne publicitaire dans un souci de prévention, dit-il, sur le thème: «La musique gratuite a un prix». Le visuel qui l'accompagne est on ne peut plus suggestif (ci-dessous): le doigt d'honneur des pirates se retrouve in fine derrière les barreaux. Quant au «prix» de la «musique gratuite», il s'affiche en clair dans le texte: «jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement».

Une affiche au message choc

«La campagne qui démarre aujourd'hui se veut la dernière avant d'engager, le cas échéant, et selon un calendrier qui n'est pas défini, des poursuites et des dépôts de plaintes si rien ne change. S'il y a une reprise des ventes et un effondrement du trafic sur le peer-to-peer, nous renoncerions aux procès», a indiqué Hervé Rosny.

Pour enclencher la phase "répression" de son plan d'action (en lançant d'abord des procès contre des internautes, à l'image de sa grande soeur américaine, la RIAA), le Snep dit vouloir se reposer sur la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elle doit être votée ce jeudi par l'Assemblée, et le 13 mai par le Sénat. «Les outils législatifs appropriés» seront alors en place, a expliqué Pascal Nègre, le P-DG d'Universal Music France.

Des propos qui font réagir Stéphane Markovitch, le porte-parole de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès): «L'industrie du disque n'a pas besoin de la LCEN pour poursuivre les utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Les textes pour lutter contre la contrefaçon existent. C'est une question de volonté. «Si vous regardez ce qui s'est passé à Vannes ces derniers jours, l'industrie du cinéma n'a pas attendu la LCEN pour agir», nous a-t-il déclaré, en référence à une décision de justice abondemment commenté dans la presse généraliste.
Le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) a condamné le 29 avril six personnes à des peines de prison avec sursis et des amendes, pour avoir échangé entre eux des films téléchargés gratuitement sur internet.

Le Snep peut saisir la justice sans attendre le vote de la LCEN

«N'importe qui peut aller voir un juge et obtenir qu'il nous ordonne de communiquer l'identité d'un internaute ou que nous lui coupions l'accès à Internet. Mais l'industrie du disque n'a jamais franchi le pas», poursuit le porte-parole de l'AFA. Selon lui, la raison pour laquelle le Snep a toujours mis l'accent sur cette étape législative tient à ce que ses membres espéraient obtenir que soit imposée aux FAI la mise en place de mesures de filtrage. Mais «même le Snep reconnaît que ce serait très lourd à mettre en oeuvre, très coûteux et inefficace», conclut Markovitch. «Et c'est désormais un combat perdu.»

Par ailleurs, toute l'industrie du disque ne se reconnaît pas dans le discours du Snep. Dès janvier 2003, le président de l'UPFI (Union des producteurs français indépendants) et patron du label Naïve, Patrick Zelnic, que n'a pas pu encore réagir à nos appels, se démarquait de cette analyse. «Le premier danger pour l'industrie n'est pas la piraterie mais l'uniformité de l'offre», déclarait-il lors d'une conférence de presse au Midem. Une manière de pointer la «responsabilité des majors dans la situation actuelle».

Par Philippe Astor, ZDNet France

bonjour ! ^^
Je suis assez intérressé par tes recherches
Je vais essayer de me tenir au crourant
Bonne chance pour ton TPE je trouve ton sujet particulierement intérressant !

je vois que p31 et moi ne somme pas les seul a visité le forum ^^
et puis merci
le truc qui est bien c est que l on est trois pour le faire .
a et si vous voulais j ai un sondage quand on l auras fini je vous le ferais parvenir et p31 je le mettrais sur le forum de la RU

OK

j attend que ma prof se démerde avaec le logiciel je vous le met au propore et je mettrais le sondage sur votre forum ^^

http://www.relationclientmag.fr/Breves/ConsultBreve.asp?xtor=RSS-8&ID_Article=22036

Le téléchargement illégal s'est démocratisé chez les jeunes

03/10/2007


Un sondage, réalisé par BVA pour Citato et Le Mouv', révèle que, loin d'être réservé aux utilisateurs avertis d'Internet, le téléchargement illégal de musique ou de films est une pratique qui s'est démocratisée. Ainsi, 40 % des jeunes âgés de 15 à 25 ans ont déjà téléchargé de la musique ou des films sur Internet sans s'acquitter des droits d'auteur. Pour autant, la pratique du téléchargement illégal reste fortement corrélée avec le sexe et l'origine sociale des personnes interrogées. Le téléchargement illégal est beaucoup plus fréquent chez les jeunes hommes (47 % reconnaissent télécharger illégalement, contre 33 % pour les jeunes femmes) et au sein des catégories aisées (51 % des jeunes dont le chef de famille est cadre, au lieu de 31 % si celui-ci est ouvrier ; 45 % des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, au lieu de 28 % des sans diplôme). Si la pratique du téléchargement illégal semble se banaliser, 60 % des jeunes admettent cependant que celle-ci représente un danger pour la création. 51 % reconnaissent que télécharger illégalement représente un risque pour l'économie des biens culturels. Seul un renforcement des sanctions financières serait susceptible de les inciter à moins télécharger, comme le reconnaissent 53 % d’entre eux.

http://www.lepetitjournal.com/content/view/18510/204/




Télécharger de la musique gratuitement et en tout légalité, c’est maintenant possible. Le fournisseur d’accès à Internet Neuf Telecom le propose grâce à un partenariat avec Universal Music. Mais on est encore loin de la liberté totale

Grande première, depuis fin août, le fournisseur d’accès à Internet Neuf Télécom propose à ses abonnés de télécharger de la musique sur internet en toute légalité. Cette nouvelle offre est le résultat d’un partenariat concrétisé avec le géant du disque Universal Music. Ainsi, les abonnés au "Neuf" (29,90 euros par mois) ont accès au catalogue du label, soit 150.000 titres. Une offre vraiment alléchante… sur le papier. Car à y regarder de plus près, la légalité du processus engage le consommateur à de nombreuses contraintes.
Certes, l’abonnement mensuel n’est qu’une goutte d’eau dans la mer, mais il en est de même en ce qui concerne le choix réel qui est proposé aux mélomanes. Neuf Telecom et Universal Music considèrent apparemment que ces derniers écoutent tout le temps la même musique puisque l’internaute doit choisir définitivement entre neuf genres musicaux…

Téléchargement illégal toujours en tête des charts
Et ce n’est pas tout. Si pour 4,99 euros d’abonnement en plus à Universal tout le catalogue de la marque est accessible, les morceaux ne sont écoutables, une fois téléchargés, que pendant la durée de l’abonnement. Les fichiers musicaux sont en effet équipés du Digital rights management, une manière de contrôler numériquement l’utilisation qui est faite des oeuvres. De plus, ce système est géré par Windows Media 10, compatible avec seulement 5% des lecteurs MP3.
Neuf Telecom n’a pour l’instant pas de concurrence, à part bien évidemment le téléchargement illégal, qui reste la méthode la plus courante et la plus "simple" de se procurer de la musique sans frais. Mais le fournisseur d’accès à Internet devra sans doute revoir sa copie quand il ne sera plus seul sur le marché.
Free s’est déjà associé au site Deezer.com. Le téléchargement n’y est pas possible, mais déjà 300.000 utilisateurs y écoutent de la musique. Pas besoin cependant d’être abonné à Free pour bénéficier de ce service. Et profitant du flou artistique qui entoure ce qui est légal ou ne l’est pas, des sites comme Radioblogclub.fr permettent aussi d’écouter la musique de son choix en la trouvant dans un moteur de recherche si elle a été répertoriée. Enfin, la Fnac propose sur sa page Internet l’accès en écoute illimitée à 500.000 titres moyennant 9,99 euros par mois.
Contrer le téléchargement illégal relève de plus en plus du casse-tête pour les maisons de disques et les revendeurs. Le temps presse pour eux : en 5 ans le marché musical a été divisé par deux. Estimé à 318 millions d’euros sur le premier trimestre, il a chuté de 17% par rapport à l’année dernière sur la même période.
Nicolas MANGIN. (www.lepetitjournal.com) mercredi 12 septembre 2007

Sondage
Le téléchargement : votre avis


1- Quel style de musique écoutez-vous le plus ?

□ Rock/Pop □ Variété □ Techno/Dance

□ Rap/R’nB/Reggae □ Jazz/Blues/Folk □ Autres


2- Naviguez-vous régulièrement sur des sites de vidéo en ligne telle que You tub, dailymotion, My space etc ?

□ Oui □ Non


3- Trouvez vous le prix des CD’s trop élevés ?


□ Oui □ Non □ Sans avis

4- Téléchargez-vous de la musique ?


□ Oui □ Non

Si oui légalement ou illégalement

□ Légalement □ Illégalement

5- Êtes-vous au courant des sanctions que l’on peut encourir en téléchargeant illégalement des fichier musicaux protégés ?

Lutte contre la piraterie
Contrefaçon et piraterie
Piraterie et Europe
Piraterie et industries culturelles
Une Charte pour lutter contre la piraterie
Dans le cadre de la lutte contre la piraterie sur Internet, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de la Culture et de la Communication, et le ministre délégué à l’Industrie se sont réunis le 15 juillet avec les professionnels du secteur.

Cette concertation a regroupé les représentants des auteurs, des compositeurs, des producteurs et des interprètes, industries du logiciel et du jeu vidéo, fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de télécommunication et moteurs de recherche, associations de consommateurs ainsi que plusieurs institutions publiques.

Un projet de Charte d’engagement
Les ministres ont proposé à leurs interlocuteurs une liste d’actions à entreprendre, dans les domaines de la prévention, de la promotion de l’offre légale en ligne, de la répression et de la dissuasion. Ils ont également présenté un projet de calendrier pour aboutir à la signature d’une charte d’engagements communs.

Cette réunion a permis de retenir les mesures suivantes :

Des actions pédagogiques dans les collèges et les lycées, avec notamment, la présentation de films montrant les méfaits de la piraterie et l’intervention d’artistes. Des actions de sensibilisation seront menées par les fournisseurs d’accès à Internet à destination de leurs abonnés sur le caractère illégal et dangereux (virus) du piratage.

Le développement et la promotion de l’offre de musique légale en ligne, en particulier avec l’augmentation, d’ici la fin de l’année 2004, de 300 000 à 600 000 titres du catalogue actuellement disponible. Cette offre devra être compétitive, ergonomique et les règles de facturation sûres, transparentes et simples.

L’engagement des fournisseurs d’accès d’adresser systématiquement un message d’avertissement envers les internautes menant des actions de piratage. Les fournisseurs pourront désabonner les personnes qui auront été condamnées pour piratage par la justice et bloquer les sites en cas d’injonction des juges.

L’ensemble des internautes ont reconnu les nombreuses difficultés techniques que présente le filtrage généralisé des sites de "peer to peer".

Il a donc été décidé d’étudier des solutions techniques visant à empêcher le développement de la piraterie dans un cadre juridique et technique sûr, sans porter préjudice au développement de l’Internet et de ses potentialités pour la diffusion de la connaissance et des idées.

Signature de la Charte
Les ministres de l’Economie, de la Culture et de l’Industrie ont réuni à l’Olympia, le 28 juillet, les professionnels de la musique et les fournisseurs d’accès à Internet.

Chacune des parties a signé la charte d’engagements définie lors de la réunion de concertation du 16 juillet.

La charte envisage plusieurs mesures parmi lesquelles :

l’augmentation, avant la fin de l’année 2004, du nombre de titres disponibles en ligne de 300 000 à 600 000 titres ;
dans le domaine de la musique payante il sera mis en œuvre une offre claire et compétitive ;
des actions de promotion de l’offre légale de téléchargement et la sensibilisation des internautes, au respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet (notamment pour les jeunes), sont prévues.

Par ailleurs, ce développement de l’offre légale en ligne s’accompagne d’un engagement conjoint de lutter contre le téléchargement illicite d’œuvres protégées. Une concertation régulière, portant notamment sur la mise en œuvre de ces mesures, est instituée. Elle se déroulera dans le cadre d’un comité de suivi.

Sensibiliser les internautes
En parallèle à la signature de la Charte, le ministère de la Culture et de la Communication a parrainé 2 campagnes de communications destinées à sensibiliser le public au problème du téléchargement. Ces campagnes se veulent aussi une incitation à l’utilisation du téléchargement légal :
"Téléchargez-moi légalement" du 17 au 24 janvier prochain : les producteurs de disques, auteurs, compositeurs et éditeurs lancent, avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication, une campagne d’affichage nationale pour inciter au téléchargement légal de la musique sur les sites et plateformes de téléchargement désormais accessibles en France. Quatorze artistes, de tous styles musicaux et de toutes les générations s’y sont associés pour diffuser et inciter au téléchargement sur des sites et portails qui respectent les droits des créateurs et des producteurs. La campagne mentionne le site www.promusicfrance.com, qui informe sur les métiers de la musique, sur les enjeux de la musique en ligne et répertorie un grand nombre de sites de téléchargement légaux.
"Adopte la Net attitude !" : cette campagne de sensibilisation aux risques de la piraterie musicale sur Internet comprend un film et un guide de sensibilisation pour les jeunes internautes intitulés "Adopte la Net attitude !". Avec pour objectif d’informer les internautes et en particulier les jeunes, qui sont nombreux à télécharger des musiques et des films, sans être toujours au fait de l’état du droit en la matière ainsi que des précautions à prendre. Outre certains conseils pratiques, le guide vise à donner les règles à suivre pour respecter les droits de propriété littéraire et artistique. De même, il explique comment fonctionne l’économie de la création et comment éviter d’attraper des logiciels espions.

19-07-2005 16:08



http://www.internet.gouv.fr/information/information/dossiers/lutte-contre-piraterie/une-charte-pour-lutter-contre-piraterie-20.html

PME-TPE, comment lutter contre les nouvelles menaces informatiques venues de l’intérieur !

Soumises aux mêmes menaces informatiques que les grands comptes, les PME et TPE ne disposent pas, pour s'en protéger, de moyens identiques en termes de budget, de personnel et d’expérience. Or, 80% des ces menaces proviendraient de l'intérieur du réseau de l’entreprise. Celles-ci rendraient totalement inefficaces les outils de sécurité installés sur les passerelles vers Internet. Pour lutter contre ce risque interne, les PME et TPE doivent développer la formation et la sensibilisation des salariés.

De la clé USB au P2P…

Les nouvelles menaces informatiques sont tout autant générées par de mauvais usages des salariés, que par le manque de perception des dangers liés aux technologies par les responsables des PME/TPE. En cause : l’utilisation de supports de stockage amovibles (CD, DVD, clés USB, iPod, etc...), la messagerie instantanée, le téléchargement de fichiers audio (services de partage de fichiers Peer-to-Peer / P2P), l’envoi d’informations confidentielles par courrier électronique…

Cette situation relève tout autant d’une relative absence de sensibilisation à la sécurité informatique des PME/TPE, que d’un manque de compréhension de leurs collaborateurs concernant l’intrusion de contenus indésirables (virus, cheval de Troie, etc...) dans le réseau, pouvant aboutir à des pertes ou à des fuites de données, ainsi qu’à des problèmes de responsabilité civile.

… logiciels de prise de contrôle à distance compris !

Selon un audit réalisé en mai dernier sur 193 000 postes de travail dans 30 grandes entreprises par l’éditeur de solutions de gestion de la sécurité des postes de travail Promisec, 1 PC sur 8 étaient connectés à des périphériques USB non autorisés, 1 PC sur 25 hébergeait des logiciels P2P et même… 1 PC sur 125 contenait des logiciels de prise de contrôle à distance non autorisés !


Si ces chiffres sont alarmistes - comme le veut la tradition chez les éditeurs de sécurité informatique - et néanmoins frappants, ils sont confortés par une récente « enquête sur la sécurité dans les PME » au niveau européen.

Près de la moitié des salariés ont un comportement à risque

Cette enquête, menée auprès de 750 responsables informatiques et salariés de PME, a révélé notamment que les salariés européens consacrent en moyenne un peu moins de deux heures par jour sur Internet, dont plus d’une demi-heure est passée sur des sites Web sans rapport avec leur travail. Un quart des salariés utilisent le P2P durant leurs heures de travail, 17% se servent de sites de téléchargement de logiciels gratuits au bureau, et 46% des salariés avouent un comportement à risque sur Internet, en visitant des sites pornographiques ou des réseaux sociaux aussi populaires que MySpace et Facebook.

Nombre de PME sans bonnes pratiques

Face à l’utilisation croissante d’applications et de sites Web à risque par leurs salariés, les PME, davantage exposées en cas de vol de données, n'ont cependant pas adopté les bonnes pratiques en matière de sécurité. 6% des PME empêchent le raccordement de périphériques USB et iPod, 22% bloquent le lancement des applications P2P, 30% interdisent les pièces jointes aux messages instantanés et 31% bloquent l'accès aux sites de « phishing » (technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels).

4 pistes pour changer les mentalités

Pour endiguer ces menaces informatiques internes, 4 bonnes pratiques sont préconisées aux PME/TPE :

- La mise en place d'une charte de sécurité (que les collaborateurs ne sont pas obligés de signer) et d'utilisation des outils informatiques à l'échelle de l'entreprise limite l’ignorance des dangers potentiels et prévient les abus au sein du personnel (cf. modèle de charte d'utilisation Internet)

- Seul le déploiement d'une infrastructure de sécurité à plusieurs niveaux (antivirus, pare-feu matériel, etc...) permet de se confronter à armes égales face aux menaces informatiques

- Compte tenu des contraintes budgétaires des PME - les privant d’un administrateur de la sécurité réseau à plein temps -, les règles d’utilisation d’Internet doivent être automatisées pour garantir la détection et la neutralisation de menaces généralement imperceptibles.

- Enfin, il faut réaliser l'examen et l'optimisation du système de sécurité, afin de mettre à jour et d’en renforcer les règles d’utilisation.


François DOTTANGE
Rédaction de NetPME


http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/1067-pme-tpe-comment-lutter-contre-nouvelles-menaces-informatiques-venues-l-interieur.html

Les premières préconisations de la mission Olivennes
Christine Albanel a fait le point, le 12 octobre, sur la mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" confiée début septembre à Denis Olivennes.
Trois points de consensus se dégagent d’ores et déjà
mettre en place un système d’avertissement en cas de téléchargement illégal et des sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de récidive ;
assouplir les modalités de téléchargement légal des fichiers (interopérabilité et chronologie des médias) ;
poursuivre les travaux de réflexion sur le filtrage des contenus illicites.

La mission Olivennes doit en priorité établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs). Elle doit également définir un périmètre légal au téléchargement. Ce que souhaite la ministre de la Culture ? "Mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal".

Un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France en 2006. Le marché du disque a connu une chute de plus de 40 % au cours des cinq dernières années. Un phénomène qui s’accélère puisque pour le seul premier semestre 2007, la baisse a été de près de 20 %.

Les internautes "doivent prendre conscience qu’il y a un risque de tarir la création à la source", a souligné Christine Albanel.

Le téléchargement en France par les internautes (en %)


Type de téléchargement 2005 2006
Logiciels 30 35
Musique 26 32
Films 12 16
Total 39 47
Source : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc)
--------------------------------------------------------------------------------

La lutte contre le téléchargement illégal

La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droit voisins dans la société de l’information (Loi Dadvsi) a créé les conditions propices au développement d’une offre légale et diversifiée de musique et de films. Ce texte a également pour but de faciliter l’achat sécurisé d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Des sanctions peuvent s’élever à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour qui édite ou incite à l’usage d’un logiciel destiné au piratage des oeuvres.

En France, en 2006, 55 % des internautes français pratiquaient le téléchargement, légal ou non.


http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/lutter_telechargement_illicite_57159.html

Lutte contre le téléchargement illégal : la mission gouvernementale est lancée
Denis Olivennes, patron de la Fnac, aura pour mission d'émettre des propositions pour contrer le piratage sur Internet.

Christophe Lagane 05-09-2007

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La guerre contre le téléchargement illégal en France reprend du service. La ministre de la Culture, Christine Albanel, conjointement avec Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté à la presse ce mercredi 5 septembre 2007 la "Mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'?uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" (ouf!).

Cette "mission anti-piratage" a vocation à refléter les promesses de Nicolas Sarkozy énoncées lors de la campagne présidentielle et réitérées le 1er août 2007 à travers la lettre de mission adressée au ministre de la Culture fraîchement nommé. Une mission qui sera conduite par Denis Olivennes, PDG de la Fnac depuis 2003, et auteur de l'ouvrage La gratuité c'est le vol : quand le piratage tue la culture.

Il aura la périlleuse responsabilité de proposer des réponses à la problématique du piratage sur Internet tout en s'assurant de rendre la diffusion en ligne des contenus culturels la plus large possible. Autrement dit, un grand écart entre l'accès aux contenus en ligne tout en garantissant la préservation des droits et bénéfices des créateurs et industries culturelles pour exploiter leurs productions.

"Faire que le piratage devienne un risque inutile"

Une mission complexe qui passera notamment par la proposition de mise en ?uvre de nouveaux modèles économiques à travers de nouvelles offres commerciales numériques. "[Il faut] faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes", estime Christine Albanel. Ce qui impose une réflexion sur de nombreux points dont ceux qui touchent à la clarté des conditions de ventes, à l'interopérabilité, à la richesse et diversité des catalogues...

Car, selon la ministre, le piratage "peut aboutir, à terme, au tarissement de la création". Et de rappeler "les chiffres [qui] parlent d'eux-mêmes" : un milliard de fichiers "piratés" ont été échangés sur le territoire français en 2006. Les revenus de l'industrie du disque se sont effondrés de 40 % en cinq ans et la tendance se poursuit, malgré la multiplication des offres légales, avec une baisse de près de 20 % au premier semestre 2007.

Le cinéma est aujourd'hui à son tour touché. Sans oublier les séries télévisées, notamment américaines, qui arrivent sur Internet bien avant leur programmation sur les chaînes françaises. Et "le livre ne tardera pas à suivre", se désole Christine Albanel.

Il y a urgence

Aux yeux de la ministre de la Culture, "il y a donc urgence". D'autant plus, que ni la charte anti-piratage signée en juillet 2004 entre les industries culturelles et les fournisseurs d'accès Internet, ni l'instauration de la DADVSI, ni les nombreux procès d'internautes pris la main dans le sac, n'ont réellement freiné les pratiques des téléchargements et échanges illégaux et intempestifs de fichiers numériques soumis à droits d'auteur.

Denis Olivennes espère mener à bien sa mission en parvenant à réunir tous les acteurs concernés par la question, représentants des industries culturelles, opérateurs télécoms, consommateurs et services de l'Etat, afin de "passer d'une situation de confrontation à une situation de coopération", a-t-il déclaré lors de la conférence. Une coopération à l'issue de laquelle il espère pouvoir proposer des "mesures empiriques et pratiques pour avancer".

Toutes les solutions seront étudiées

Selon lui, toutes les solutions seront étudiées, y compris l'application du filtrage des contenus par les FAI ou encore la diffusion des fichiers sans verrous numériques et autres DRM (digital right management ou gestion de droits numériques). En revanche, la ministre de la Culture a réaffirmé son opposition au principe de la licence globale face aux problématiques induites de répartition des droits.

Pour mener à bien sa mission, Denis Olivennes sera entouré d'Isabelle Falque-Pierrotin, membre du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et présidente du Forum des droits sur l'Internet (FDI), d'Olivier Bomsel, professeur d'économie industrielle à l'école des Mines de Paris et chercheur au Cerna (Centre d'économie industrielle), et de Pascal Faure, ingénieur spécialiste des réseaux de télécommunication.

Denis Olivennes compte rendre ses conclusions dès la mi-octobre afin d'espérer une mise en ?uvre des accords par le gouvernement vers la mi-novembre 2007.

http://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news/2007/09/05/p2p-mission-antipiratage-lanc-e







La publication des débats précédant le vote définitif de la loi contre la contrefaçon est riche d’enseignements. Elle semble bien confirmer les interprétations données dans nos colonnes sur l’un des points névralgiques du texte.

Ce point est l’article qui donne de nouveaux pouvoirs aux groupements privés chargés de défendre les intérêts des ayants droit, tel l’Alpa (Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle).

Première brique de la riposte graduée

Comme nous l’expliquions, un tel groupement ne peut s’autosaisir. En cas d’infraction, Il doit normalement attendre qu’un ayant droit lui demande de mener des constats sur des réseaux P2P, par exemple. Ses agents – agréés par le Ministère de la Culture – peuvent alors mener à bien leur mission, dans le respect de ce mandat. S’ensuivra une plainte, si le constat s’avère fructueux. La mission est classique et bien rodée aujourd’hui.

Avec le vote de la loi contre la contrefaçon, une disposition petite par la taille, mais grande par ses effets, engendre une modification de cette économie. Un article 32 (devenu 33) permet à ces groupements de défense de se passer de ce mandat pour gérer le constat et la plainte, de A à Z. Cet article les autorise à rechercher activement des infractions sur Internet, à s’autosaisir s’ils le souhaitent, à amasser des preuves, à alerter ses membres victimes et au final à porter plainte en justice sur la base d’un dossier à charge. Des pouvoirs rares pour des groupements qui ne sont parfois que de simples associations loi 1901, comme l’Alpa.

EUCD .Info a pressenti là, la véritable pierre angulaire de la riposte graduée, celle-là même qui est étudiée la Mission Olivennes. Pur délire interprétatif ? Pas si sûr.

Juge et partie ?

Entre perplexité et inquiétude, une sénatrice, Mme Jacqueline Gourault, interrogeait M. Hervé Novelli. En sa qualité de secrétaire d’État aux entreprises et au Commerce Extrérieur, il était venu soutenir le vote de ce projet :

« Le texte autorise les agents assermentés des organismes de défense professionnelle à apporter la preuve matérielle des infractions, résumait la sénatrice. Ces instances n'en deviendront-elles pas juge et partie ? Doit-on accorder à des personnes privées le droit d'enquêter, ce qui est une prérogative de la puissance publique ? ». Pour appuyer les doutes, le sénateur Philippe Arnaud renchérissait : « n'y a-t-il pas confusion des genres et dérive vers une justice privée ? Les libertés individuelles et les droits de la défense peuvent être remis en cause par cet article ».

Le secrétaire d'État leur répondait : « 1) la seule vocation [de cet article] est de clarifier l'application de l'article L.331-2 du code de la propriété intellectuelle, en précisant que les organismes de défense professionnelle comme l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) peuvent recourir à ce dispositif. 2) Nous aurons l'occasion d'y revenir quand nous envisagerons les suites à donner à la mission Olivennes. 3) J'ajoute que le ministère de la Culture m'a précisé qu'il ne délivrera d'agrément aux agents d'aucun nouvel organisme jusqu'au réexamen, dans le cadre de la mission Olivennes, des articles en question » (nous avons volontairement rajouté les numéros, examinés ci-dessous) .

En clair ?

Sous l’habillage d’une « clarification » du code de la propriété intellectuelle, le texte transforme bien les pouvoirs d’une association comme l’ALPA (Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle), qui ne pouvait jusqu’à présent s’autosaisir. Les craintes émises par la sénatrice sont donc confirmées.
Le représentant du gouvernement ne souhaite plus donner de détails préférant réserver les éclairages futurs après les conclusions de la mission Olivennes… (et donc du vote de la loi, aujourd'hui chose faite). On prépare ainsi les cartouches avant le choix des armes que doit trouver la mission Olivennes pour contrer le piratage sur Internet.
En attendant les conclusions de la mission, la ministre de la Culture ne délivrera plus d’agréments aux agents d'aucun nouvel organisme. Cela signifie par exemple que si la riposte graduée est mise en place, avec l’approche radar, on reprendra la délivrance de ces agréments.
Des moyens financiers renforcés pour l'ALPA

Si le flux des agréments a été stoppé par le ministre de la Culture, dans l’attente la fin de la mission Olivennes, celui de l’argent, nerf de la guerre, n’a pas cessé.





Le Projet de loi de finances pour 2007 rappelle par exemple que « l'ALPA a reçu du CNC des moyens budgétaires accrus (308 000 € en 2006, soit un doublement de la subvention sur deux ans) pour accroître ses capacités de veille et de repérage des infractions sur internet ». L’ALPA est présidée par Nicolas Seydoux, également PDG de Gaumont.

http://www.pcinpact.com/actu/news/39586-ALPA-olivennes-contrefacon-plainte-autosaisi.htm

Tech & Net

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Le gouvernement engage la lutte contre le téléchargement illégal
26/07/2007-19h20 - Nicolas Dianti - © Le Point.fr

Le Conseil des ministres du 25 juillet 2007 a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’élaborer des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal, un phénomène qui échappe à tout contrôle. Bien décidé à répondre aux inquiétudes de l’industrie du disque, le candidat Sarkozy en avait fait une promesse de campagne.

Selon les majors, la corrélation entre téléchargement illégal et déclin du marché ne fait aucun doute. « Depuis 2002, le marché du disque a diminué en France de 40% », a affirmé M. Wauquiez, porte-parole du gouvernement, lors du compte rendu du Conseil. Cependant, l’existence d’un lien direct avec le téléchargement illégal est largement contestée.

Afin de faire avancer ce dossier, qui contient des questions potentiellement délicates, la nouvelle commission devra se prononcer sur la qualification des différents degrés de piratage et sur les rôles impartis à chacun des acteurs.

Aucun texte juridique ne précise à ce jour la classification juridique des délits. Cependant, une circulaire d’application de la loi DADVSI (Droits audiovisuels et droits voisins sur Internet, loi adoptée dans la précipitation en août 2006), définissant la politique pénale des parquets face aux téléchargements illicites, en trace les grandes lignes. Quant à la définition des rôles, le gouvernement prône un accord interprofessionnel qui permette d’impliquer les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) dans le processus.

Le principe d’un contrôle automatisé et de masse sur les réseaux P2P (peer to peer) semble acquis. La décision du Conseil d’État de mai 2007 a rendu légales ces pratiques, contre l’avis de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté, octobre 2005).
Les conditions juridiques ont donc évolué de façon favorable pour les ayants droit.

Les propositions qui seront soumises par la Commission au président Sarkozy (et non à la ministre de la Culture) pourront apporter un début de solution aux problèmes soulevés par les réseaux P2P. Cependant, elles ignoreront probablement les nouveaux outils en usage chez les internautes, tels que les blogs MP3.

La composition de cette commission reste également une inconnue. Seul indice : le ministère de la Culture a demandé à Denis Olivennes, pdg de la Fnac, de présider la commission. Dans une interview récente pour 01net, il reconnaît qu’aucun consensus n’existe encore, pas même sur le diagnostic. Le chemin à parcourir promet donc d’être long.

http://www.lepoint.fr/content/tech_net/article.html?id=194135



Lutte contre le téléchargement illégal : la mission gouvernementale est lancée
Par dany Admin, vendredi 7 septembre 2007 à 13:31 :: Actualités informatique :: #27 :: rss

La guerre contre le téléchargement illégal en France reprend du service. La ministre de la Culture, Christine Albanel, conjointement avec Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté à la presse ce mercredi 5 septembre 2007 la "Mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" (ouf!).

La guerre contre le téléchargement illégal en France reprend du service. La ministre de la Culture, Christine Albanel, conjointement avec Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté à la presse ce mercredi 5 septembre 2007 la "Mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" (ouf!).

Cette "mission anti-piratage" a vocation à refléter les promesses de Nicolas Sarkozy énoncées lors de la campagne présidentielle et réitérées le 1er août 2007 à travers la lettre de mission adressée au ministre de la Culture fraîchement nommé. Une mission qui sera conduite par Denis Olivennes, PDG de la Fnac depuis 2003, et auteur de l'ouvrage La gratuité c'est le vol : quand le piratage tue la culture.

Il aura la périlleuse responsabilité de proposer des réponses à la problématique du piratage sur Internet tout en s'assurant de rendre la diffusion en ligne des contenus culturels la plus large possible. Autrement dit, un grand écart entre l'accès aux contenus en ligne tout en garantissant la préservation des droits et bénéfices des créateurs et industries culturelles pour exploiter leurs productions.

"Faire que le piratage devienne un risque inutile"

Une mission complexe qui passera notamment par la proposition de mise en œuvre de nouveaux modèles économiques à travers de nouvelles offres commerciales numériques. "Il faut faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes", estime Christine Albanel. Ce qui impose une réflexion sur de nombreux points dont ceux qui touchent à la clarté des conditions de ventes, à l'interopérabilité, à la richesse et diversité des catalogues...

Car, selon la ministre, le piratage "peut aboutir, à terme, au tarissement de la création". Et de rappeler "les chiffres qui parlent d'eux-mêmes" : un milliard de fichiers "piratés" ont été échangés sur le territoire français en 2006. Les revenus de l'industrie du disque se sont effondrés de 40 % en cinq ans et la tendance se poursuit, malgré la multiplication des offres légales, avec une baisse de près de 20 % au premier semestre 2007.

Le cinéma est aujourd'hui à son tour touché. Sans oublier les séries télévisées, notamment américaines, qui arrivent sur Internet bien avant leur programmation sur les chaînes françaises. Et "le livre ne tardera pas à suivre", se désole Christine Albanel.

Il y a urgence

Aux yeux de la ministre de la Culture, "il y a donc urgence". D'autant plus, que ni la charte anti-piratage signée en juillet 2004 entre les industries culturelles et les fournisseurs d'accès Internet, ni l'instauration de la DADVSI, ni les nombreux procès d'internautes pris la main dans le sac, n'ont réellement freiné les pratiques des téléchargements et échanges illégaux et intempestifs de fichiers numériques soumis à droits d'auteur.

Denis Olivennes espère mener à bien sa mission en parvenant à réunir tous les acteurs concernés par la question, représentants des industries culturelles, opérateurs télécoms, consommateurs et services de l'Etat, afin de "passer d'une situation de confrontation à une situation de coopération", a-t-il déclaré lors de la conférence. Une coopération à l'issue de laquelle il espère pouvoir proposer des "mesures empiriques et pratiques pour avancer".

Toutes les solutions seront étudiées

Selon lui, toutes les solutions seront étudiées, y compris l'application du filtrage des contenus par les FAI ou encore la diffusion des fichiers sans verrous numériques et autres DRM (digital right management ou gestion de droits numériques). En revanche, la ministre de la Culture a réaffirmé son opposition au principe de la licence globale face aux problématiques induites de répartition des droits.

Pour mener à bien sa mission, Denis Olivennes sera entouré d'Isabelle Falque-Pierrotin, membre du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et présidente du Forum des droits sur l'Internet (FDI), d'Olivier Bomsel, professeur d'économie industrielle à l'école des Mines de Paris et chercheur au Cerna (Centre d'économie industrielle), et de Pascal Faure, ingénieur spécialiste des réseaux de télécommunication.

Denis Olivennes compte rendre ses conclusions dès la mi-octobre afin d'espérer une mise en œuvre des accords par le gouvernement vers la mi-novembre 2007.

http://www.forum.gnnuaire.be/index.php/2007/09/07/27-lutte-contre-le-telechargement-illegal-la-mission-gouvernementale-est-lancee

video émission téléchargemet illegale

https://www.youtube.com/watch?v=P1xNvtsccmU


https://www.youtube.com/watch?v=w_n4hvscUUg


https://www.youtube.com/watch?v=r12nz7OxGX8


http://www.kewego.fr/video/iLyROoaft84V.html


https://www.youtube.com/watch?v=XdNPtqFgoqc